Mentions légales – Treetalet

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site treetalet.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes.

1. Éditeur du site

Le site treetalet.com est édité par :

Dénomination sociale : Treetalet SAS
Forme juridique : société par actions simplifiée au capital de 20 000 €
Siège social : 27 rue des Recyclés, 93100 Montreuil, France
RCS : Bobigny 911 482 736 — SIRET : 911 482 736 00021 — Code APE : 3811Z (collecte des déchets non dangereux)
N° de TVA intracommunautaire : FR 63 911482736
Téléphone : 01 84 60 25 30 — E-mail : [email protected]
Directeur de la publication : Julien Marchal, Président

2. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, société au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. Site : www.ovhcloud.com. Les serveurs sont situés en France.

3. Activité et agréments

Treetalet SAS exerce une activité d’enlèvement de meubles, d’appareils électroménagers et d’encombrants, et de débarras de locaux pour les particuliers et les professionnels. La société est déclarée auprès de la préfecture de Seine-Saint-Denis au titre du transport par route de déchets (article R.541-50 du Code de l’environnement) et dépose les déchets collectés exclusivement dans des installations autorisées (déchetteries, éco-organismes agréés pour les DEEE et les éléments d’ameublement).

4. Assurances professionnelles

Treetalet SAS a souscrit auprès d’AXA France IARD, 313 Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex, une assurance responsabilité civile professionnelle (contrat n° 2025-RC-4471) couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de son activité, y compris les dommages aux parties communes et aux biens des clients pendant les opérations de manutention et de transport. L’attestation en cours de validité est jointe à chaque devis.

5. Prix, devis et calculateur en ligne

Les prix affichés sur le site, y compris ceux produits par le calculateur, sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA 20 %) et constituent une estimation indicative établie sur la base du volume, de l’étage et des options déclarés par l’utilisateur. Ils n’ont pas valeur d’offre contractuelle au sens de l’article 1114 du Code civil.

Seul le devis écrit, établi sur photos ou après visite gratuite et accepté par le client, engage Treetalet SAS. Les devis sont gratuits et valables 30 jours. La valeur de reprise des meubles et appareils revendables est estimée sur place et déduite de la facture.

6. Conditions générales de vente

Les prestations de Treetalet SAS sont régies par ses conditions générales de vente, remises avec chaque devis. Elles précisent notamment le paiement à l’issue de l’intervention (carte, virement ou espèces ; 30 jours pour les professionnels), le délai de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance ou hors établissement (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation) et la renonciation expresse à ce délai en cas d’intervention demandée avant son expiration, les conditions d’annulation et les limites de responsabilité.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site treetalet.com (structure, textes, photographies, illustrations, logo « Treetalet », calculateur, code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Treetalet SAS est interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. WordPress est une marque de la WordPress Foundation.

8. Responsabilité

Treetalet SAS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. Elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, d’une indisponibilité du site, ni des dommages résultant de l’usage des estimations produites par le calculateur.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Treetalet SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers treetalet.com est autorisée sous réserve de ne pas induire de confusion sur l’origine du contenu.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de demande de devis est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige. Après démarche écrite préalable auprès de Treetalet SAS restée infructueuse pendant plus de deux mois, le client peut saisir :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net — E-mail : [email protected]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Bobigny.

13. Crédits

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026.