Politique de confidentialité (RGPD)

Treetalet SAS accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les données que nous collectons sur le site treetalet.com, les raisons pour lesquelles nous les traitons, la durée de leur conservation et vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Treetalet SAS, société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 911 482 736, dont le siège social est situé 27 rue des Recyclés, 93100 Montreuil, représentée par son Président, Julien Marchal. Contact : [email protected] ou par courrier au siège, mention « Données personnelles ».

2. Données collectées

2.1 Formulaire de demande de devis

  • Identité : nom et prénom ;
  • Coordonnées : téléphone, e-mail, ville ou code postal ;
  • Projet : type de lieu, étage, date souhaitée, volume estimé, liste des meubles et message libre ;
  • Consentement : case cochée, date et heure de l’envoi.

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

2.2 Calculateur de prix

Le calculateur fonctionne entièrement dans votre navigateur. Les valeurs saisies ne sont ni transmises à nos serveurs ni enregistrées, tant que vous ne les reportez pas volontairement dans le formulaire de devis.

2.3 Données de connexion

Notre hébergeur enregistre automatiquement dans ses journaux techniques l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, les pages consultées et le type de navigateur, à des fins de sécurité, pendant 12 mois au maximum.

2.4 Données collectées lors de la prestation

Si votre demande aboutit à une intervention, nous collectons en outre l’adresse du lieu, les photographies des objets à enlever que vous nous transmettez, les éléments de facturation et, le cas échéant, une copie de la procuration si vous nous confiez les clés.

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale (art. 6 RGPD)
Répondre à votre demande de devis et fixer un créneauMesures précontractuelles prises à votre demande (6.1.b)
Exécuter la prestation : planification, enlèvement, facturation, justificatif de recyclageExécution du contrat (6.1.b)
Conserver les factures et les bordereaux de dépôt des déchetsObligation légale (6.1.c)
Vous recontacter au sujet d’une demande en coursIntérêt légitime (6.1.f)
Sécurité du site, prévention des abus (champ anti-robot)Intérêt légitime (6.1.f)
Envoi d’informations commerciales (uniquement si vous l’avez accepté)Consentement (6.1.a), retirable à tout moment

Nous n’effectuons aucun profilage ni décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services commercial, opérationnel et administratif de Treetalet SAS. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux sous-traitants suivants, liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

  • OVH SAS (Roubaix, France) — hébergement du site et de la messagerie ;
  • Notre expert-comptable — traitement des factures ;
  • Nos équipes partenaires en région (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Nantes) — uniquement l’adresse, le créneau et la liste des objets, pour réaliser l’enlèvement ;
  • Notre assureur (AXA France) — uniquement en cas de sinistre déclaré.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.

5. Durées de conservation

CatégorieDurée
Demande de devis sans suite (prospect)3 ans à compter du dernier contact
Dossier client, photos et devis accepté5 ans après la prestation (prescription contractuelle)
Factures et bordereaux de dépôt des déchets10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce)
Journaux de connexion12 mois
Preuve du consentementDurée du traitement + 3 ans

6. Cookies et traceurs

Le site treetalet.com ne dépose aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de mesure d’audience, c’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires (session de l’espace d’administration, réservé à notre équipe) peuvent être déposés. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ; le site restera pleinement fonctionnel.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), hébergement en France dans des centres de données certifiés ISO 27001, accès restreint aux personnes habilitées, mises à jour régulières du site, protection anti-robot du formulaire et sauvegardes quotidiennes. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons conformément à l’article 34 du RGPD.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives post mortem.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected] ou par courrier à Treetalet SAS — Données personnelles, 27 rue des Recyclés, 93100 Montreuil. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Mineurs

Le site s’adresse à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026.